le Flash Player 8 et un navigateur supportant le javascript sont nécessaires pour ce site

Autres - Une loi pour les arbitres

[ Autres - Mardi 10 Octobre 2006 - 10h19 ]

Les députés vont voter une loi pour renforcer la protection des arbitres, surtout ceux évoluant à de "petits" niveaux.

Les députés doivent entériner ce mardi, au surlendemain des "Journées de l'arbitrage", la réforme du statut des arbitres qui vise à renforcer la protection des "hommes en noir" face aux actes de violence et à répondre à la crise de vocation que connaît cette profession. Déposé à l'initiative du sénateur Jean-François Humbert (UMP), il a pour objectif de "renforcer la protection des arbitres à l'égard des actes d'incivilités dont ils sont trop souvent victimes et de sécuriser sur le plan juridique aussi bien leurs conditions d'exercice que leur régime social et fiscal".

Parmi les dispositions majeures du texte, qui a reçu l'agrément du ministre des Sports, Jean-François Lamour, figure celle conférant aux hommes en noir une "mission de service public".Le fait d'assimiler l'arbitrage sportif à une "mission de service public" aggrave les sanctions. Ainsi, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité de 8 jours contre un arbitre sont passibles de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende, au lieu de trois ans et 4.500 euros en droit commun.Une autre disposition phare consiste à garantir l'indépendance, en excluant tout "lien de subordination" des arbitres aux fédérations sportives. Cette absence d'indépendance a conduit à des dérives et des corruptions dans plusieurs pays. Les arbitres deviennent des "travailleurs indépendants" mais rattachés au régime général de la sécurité sociale et dont les revenus entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

A noter que les groupes PC et Socialistes de l'Assemblée ne voteront pas ce texte.