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Evénement - Les clubs français côtés en Bourse

[ Evénement - Vendredi 10 Novembre 2006 - 15h37 ]

Petit-à-petit, la législation des clubs français refait son retard par rapport à ses voisins européens même si le projet adopté cette nuit par le Sénat diffère de celui adopté par les Députés. Une commission mixte paritaire devra en proposer une rédaction commune.

Après les clubs anglais ou italiens, les clubs français vont désormais pouvoir être coté en Bourse. Le Sénat a en effet donné son feu vert en adoptant dans la nuit de jeudi à vendredi l'article du projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié, dans lequel le gouvernement avait introduit au dernier moment cette disposition. Le vote de cet article est intervenu au terme d'un très long débat entre le Ministre des Sports, Jean-François Lamour, et le Sénateur communiste, Guy Fischer, qui a pris la parole à trois reprise pour en réclamer la suppression.

Jean-François Lamour lui a répondu que la France se trouvait dans l'obligation de modifier sa législation nationale dans ce domaine à la suite d'un avis de la commission européenne en date du 13 décembre 2005. Dans cet avis, la commission enjoignait la France de "permettre aux clubs sportifs à faire appel public à l'épargne", comme c'est le cas dans les autres pays de l'Union Européenne.

Les Sociétés Anonymes à Objet Sportif (SAOS) pourront en conséquence émettre des actions au porteur et non plus uniquement nominatives (comme actuellement), conformément à la pratique la plus courante prévalant d'ores et déjà aujourd'hui, de façon générale, sur les marchés.